CENTRE DE MÉDIATION
 

"AVANT-PROPOS :

Les propositions inscrites dans ce Livre Blanc sont nées de la nécessité et de l’espoir d’impulser, notamment à l’attention des pouvoirs publics, une réflexion de fond sur la médiation et les médiateurs. Suivant l’objectif imparti à un Livre Blanc, ce texte n’a aucunement la prétention d’être exhaustif.Il s’agit d’un socle commun de propositions portées par le collectif MÉDIATION 21. Il fixe un cadre général de ce que nous considérons tous comme un progrès pour la médiation en France mais dont nous savons aussi qu’il comporte encore des éléments à travailler sur lesquels nous resterons investis et vigilants.

Notre objectif commun est bien de respecter la singularité des entités composant le collectif MÉDIATION 21, de conserver la diversité de l’expérience française au niveau local, la liberté et la souplesse qui font la richesse de la médiation. Issue de la société civile, la médiation doit conserver ses valeurs éminemment sociétales, comme le principe de la diversité d’origine des médiateurs.

Il est fermement rappelé ici qu’il n’est pas question, pour le collectif MÉDIATION 21, de créer une nouvelle profession réglementée de médiateur. Il s’agit essentiellement d’offrir aux médiateurs un statut en mettant, enfin, en harmonie, le droit et la pratique, par la prise en compte d’un métier qui s’exerce déjà de fait, en France, et ce, afin d’apporter toute sécurité aux personnes en médiation, aux prescripteurs et aux médiateurs.

En ce qui concerne la création d’un Conseil National de la Médiation (CNM), il est essentiel que cette entité respecte les valeurs cardinales de ce processus amiable, son indépendance et sa diversité. Son objectif principal est de contrôler la qualité des formations dispensées en matière de médiation, avec une reconnaissance de facto du Diplôme d’État de Médiateur Familial (DEMF). Le collectif MÉDIATION 21 reconnait, en effet, que la médiation familiale est une spécificité et non une spécialisation. Le CNM veillera également à ne pas créer d’incompatibilité avec les médiateurs issus des professions réglementées quelles qu’elles soient, le collectif MÉDIATION 21 souhaitant, plus précisément, relever la spécificité des médiateurs issus de la profession d’avocat.

Ce Livre Blanc n’est qu’un premier pas vers une reconnaissance des compétences du tiers de confiance qu’est le médiateur.Dans une société en demande d’humanité, notre souci commun est d’y répondre grâce à un service professionnel de médiation."

"LES RÈGLES GARANTES DE LA QUALITÉ DE MÉDIATEUR :

Le médiateur agit dans le cadre de la loi et le respect des personnes. Il doit maintenir sa position de tiers et vérifier, en permanence, que les valeurs éthiques et les règles déontologiques sont respectés tout au long de la médiation.

LA FORMATION :

- Le médiateur doit avoir suivi, et posséder, la qualification spécifique à la médiation, en fonction notamment des normes définies par le CNM et de celles en vigueur dans les domaines spécifiques de la médiation (familiale, sociale, pénale, …)

- Le médiateur, outre la participation à des séances d’analyse de la pratique, actualise et perfectionne ses connaissances théoriques et pratiques par une formation continue (ateliers, symposiums, colloques, etc…).

LA POSTURE DE MÉDIATEUR :

Le médiateur est un tiers. Il doit respecter les exigences suivantes :

• L’indépendance 

Le médiateur doit être détaché de toute pression interne et/ou externe à la médiation. Le médiateur s’interdit d’avoir un intérêt financier direct ou indirect dans l’issue de la médiation. Il doit refuser la mission si lui-même ou l’un des membres de son équipe a agi, et/ou agit, en qualité autre pour l’une des personnes concernées par la médiation. Le médiateur s’engage notamment à refuser, suspendre ou interrompre la médiation chaque fois que les conditions de cette indépendance ne sont pas ou plus réunies.

• La neutralité 

Le médiateur accompagne les personnes participant à la médiation dans leur projet sans avoir d’intérêt propre à la solution choisie par elles. Pour ce faire, le médiateur s’engage à un travail sur lui-même et sa pratique. Il s’engage à participer de manière régulière à des séances collectives d’analyse de la pratique ; une supervision peut être associée à cette démarche réflexive.

• L’impartialité

Le médiateur s’oblige à accueillir la parole de chaque personne participant à une médiation, et donc à ne pas prendre parti ni privilégier l’une ou l’autre des personnes en médiation.

• La loyauté

Le médiateur s’interdit de remplir des fonctions de représentant ou de conseil de l’un et/ou l’autre des participants au processus de médiation. Il ne peut davantage être arbitre ni juge. 4 Le médiateur devra orienter ou réorienter les personnes si la demande ne relève pas ou plus du champ de la médiation."